CGV

MENTIONS LÉGALES

Nom du site : www.inopinee.com

​Angelique Broch d’Hotelans

Entreprise individuelle sous le régime de l’auto-entrepreneur

12 rue Chifflet 25000 BESANCON

Tél : +33 (0)6 30 60 63 13

​E-mail : angeliquedhotelans@gmail.com

SIRET: 425 054 236 00046

INFORMATIONS IMPORTANTES

« www.inopinee.com » Angélique Broch d’Hotelans à travers son site internet www.inopinee.com propose une sélection de mobilier ancien rénové ou a rénové. Les photographies représentant le mobilier proposé à la vente sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit à vendre. Les photographies n’ont donc pas de valeur contractuelle. Ces meubles comportent, même après une restauration soigneuse, traces, impacts, marques et rayures d’usage, et sont vendus en l’état et ce, sans aucune garantie.

Par ailleurs, le mobilier, notamment celui destiné aux enfants (lits, jouets, etc.), ancien, ne répond plus aux normes de sécurité en vigueur en France. Il peut présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration.

Il en est de même pour les lampes, luminaires, lustres, et autres appareillages électrique anciens, dont la sécurité des branchements, prises, fils etc. n’est plus aux normes de sécurité en vigueur en France.

Il en est de même pour les meubles anciens  attaqués par des insectes xylophage.

L’inopinée et son représentant Angelique Broch d’Hotelans, ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits d’occasion commercialisés. La responsabilité d’Angélique Broch d’Hotelans « www.inopinee.com » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne fois étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera à l’Inopinée pour obtenir une solution amiable. 

Le site www.inopinee.com est la propriété de madame Angélique Broch d’Hotelans en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

Conditions générales de vente des produits vendus sur “iwww.nopinée.com

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le micro-entrepreneur Angélique Broch d’Hotelans et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.inopinee.com . L’acquisition d’un bien  à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

« www.inopinee.com » Angélique Broch d’Hotelans se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises « TVA non applicable, article 293B du CGI », sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de « www.inopinee.com » Angélique Broch d’Hotelans. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

« www.inopinee.com » Angélique Broch d’Hotelans se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de « www.inopinee.com » Angélique Broch d’Hotelans jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande depuis notre site internet  www.inopinee.com 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

« www.inopinee.com » Angélique Broch d’Hotelans se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet  www.inopinee.com  suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. 

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via le système sécurisé PayPal, pour Le paiement en espèces d’un particulier à un professionnel ou entre professionnels est autorisé jusqu’à 1 000 €. Ce plafond est relevé à 15 000 € si le domicile fiscal du débiteur est à l’étranger et qu’il règle une dépense personnelle. 

Le compte bancaire du client sera débité à l’issue d’un délai de 1 à 7 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. 

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Si vous utilisez un compte PayPal, vous pouvez choisir ce mode de règlement, vous serez alors dirigé(e) automatiquement sur la page d’identification de votre compte Paypal.

Vous avez également la possibilité de choisir le mode de paiement “remise en mains propres”. Cela signifie que vous réglerez le produit directement auprès de madame Angélique Broch d’Hotelans lors de la livraison de votre commande en mains propres. Cette option est possible uniquement en région Franche comté.

Article 6 – Rétractation

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-21.

Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par madame Angélique Broch d’Hotelans. 

Vous devez donc en informer madame Angélique Broch d’Hotelans à l’adresse mail suivante : 

angeliquedhotelans@gmail.com 

Le retour s’effectuera à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires : l’Inopinée, à l’attention de madame Angélique Broch d’Hotelans, 12 rue Chifflet 25000 BESANCON , France

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation dans le délai de 30 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à madame Angélique Broch d’Hotelans. Le remboursement auprès du client sera effectué par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par madame Angélique Broch d’Hotelans, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.

Le droit de rétractation s’exerce également dès la commande et avant le traitement logistique du colis. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque.

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes).

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse sus indiquée, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont le client conservera une copie.

Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).

Dans le cas d’un objet encombrant, l’objet doit être emballé de la même manière que lors de la livraison, sur palette s’il a été livré de cette manière.

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site de l’inopinée et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et l’argent remboursé.

Article 8 – Délais d’expédition et de livraison pour les petits colis

Du lundi au vendredi (hors jours fériés) toute commande passée avant 14h00 est expédiée le jour-même, les commandes passées le samedi, le dimanche et les jours fériés sont expédiées le jour ouvré suivant.

Les délais de livraison constatés sont de 2 à 5 jours et correspondent aux offres de Mondial Relais, chrono post relais ou autres .

Les délais de livraison indiqués par madame Angélique Broch d’Hotelans sont à titre indicatifs et ne pourrait être tenue responsable d’un retard dû au transporteur et aucun remboursement ne pourra être effectué pour un retard de livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse du point de relais le plus proche de l’adresse fournie par le client lors du processus de commande. Si cette adresse fournie par le client est fausse ou incomplète et que notre transporteur n’arrive pas à vous joindre le colis nous sera retourné. Les frais relatifs à une nouvelle livraison et les frais de retour sont à la charge du client.

Le transport de colis volumineux peut être organisé par le client avec tout autres transporteur de votre choix et reste  à vos frais exemple avec bring4you

Article 9  – Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vices cachés d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : angeliquedhotelans@gmail.com

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de madame Angélique Broch d’Hotelans ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, madame Angélique Broch d’Hotelans ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de madame Angélique Broch d’Hotelans ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.inopinee.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du micro-entrepreneur madame Angélique Broch d’Hotelans. Inclues les présentes CGV. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de madame Angélique Broch d’Hotelans.

Article 13 – Données personnelles

Madame Angélique Broch d’Hotelans se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Exemple : Mondial Relais ou autres

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 – Archivage Preuve

Le micro-entrepreneur madame Angélique Broch d’Hotelans archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du site www.inopinee.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.